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Intervention de Laurence Boone

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Conférence sur l'avenir de l'europe — Présentation

Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :

Vous explorez ensuite les flexibilités déjà existantes et recommandez le recours aux clauses passerelles. On peut en effet y voir une voie prometteuse, qui nous permettrait de renforcer notre capacité à agir dans certaines matières relevant actuellement de l'unanimité. L'activation de telles clauses, qui requiert elle-même l'unanimité, ne fait néanmoins pas, à ce stade, consensus au sein du Conseil de l'Union européenne. Nous devons donc identifier les domaines dans lesquels nous pourrions avancer collectivement.

C'est pourquoi la France participe au groupe des amis du vote à la majorité qualifié en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et souhaite que la réflexion s'étende à la fiscalité.

D'autres flexibilités existent déjà. Dans le domaine de la politique de sécurité par exemple, il est possible d'activer la majorité qualifiée dans certains cas…

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