Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée — Discussion des articles
Valérie Rabault, présidente :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de résolution européenne.
