Intervention de Marietta Karamanli

Les questions de l'asile et de l'immigration sont à la fois liées et distinctes : la première n'est qu'une partie de la seconde. Elles sont toutes deux révélatrices de tensions et objets d'instrumentalisation dans les différents pays concernés.

En France comme dans d'autres États membres de l'Union européenne, la situation migratoire est mauvaise. Selon plusieurs sources, plus de 330 000 arrivées irrégulières auraient été comptabilisées en Europe en 2022, soit 100 000 de plus que l'année précédente.

Faute d'orientations communes ces dernières années, les Européens ont laissé perdurer une situation problématique. Une majorité d'États penche désormais plutôt en faveur de l'augmentation des retours de migrants, qu'en faveur de la recherche d'une solution globale. Seules 16 % des décisions de retour prises par les États membres sont suivies d'un accord de réadmission dans le pays tiers vers lequel les personnes concernées devraient retourner.

En l'état actuel des choses, les parlementaires nationaux sont donc dans l'expectative. Un nouveau pacte européen est annoncé, prévoyant la création de règles minimales communes, d'une agence européenne dédiée, d'un poste de coordonnateur du ou des retours, ainsi qu'une politique de filtrage et une solidarité volontaire avec les pays sous pression.

La présente proposition de résolution s'inscrit dans le cadre non stabilisé que je viens de décrire. À cet égard, je souhaite appeler l'attention sur quatre points importants, qui sont autant d'impensés de ce texte.

Le premier porte sur l'invitation à explorer la possibilité de qualifier le crime de passeur de migrants, au péril de la vie de ces derniers et de leur dignité, comme un crime contre l'humanité. Sans entrer dans un débat technique, notons que cette incrimination correspond à une définition juridique stricte reconnue aux niveaux international et européen. Si le champ de cette infraction venait à évoluer, il pourrait être envisagé d'inclure d'autres crimes, eu égard à la gravité de leurs effets pour les victimes concernées.

Deuxièmement, la proposition de résolution engage la France à participer à l'encadrement des ONG en Méditerranée. Or cet objectif est défini de façon large et pourrait même laisser entendre qu'il faudrait réglementer contre ces organisations. Rappelons que c'est à la suite de l'opération Mare Nostrum, lancée par l'Italie, puis de l'opération Triton, conduite par Frontex au nom de l'Union européenne, que les États membres ont renoncé à agir et que les ONG ont pris leur suite en Méditerranée ; ne l'oublions pas.