Intervention de Bertrand Pancher

Permettez-moi de rappeler ce que l'Italie entend par « encadrer l'activité des ONG » : une obligation de prouver que l'embarcation secourue risquait de couler, sous peine de recevoir une amende, de voir son navire séquestré ou encore d'avoir l'interdiction de transférer des migrants d'un navire à un autre. Il faudrait donc attendre de voir un bateau couler et les migrants gigoter avant d'intervenir ! Mais où va-t-on ?

Il convient de pointer une hypocrisie de la part des États du pourtour méditerranéen, qu'ils soient européens ou africains. Ces pays ne souhaitent pas instaurer des dispositifs suffisants pour protéger les migrants, afin de ne pas entraîner un prétendu appel d'air, mais en déléguant implicitement le sauvetage en mer à des acteurs internationaux et militants, ils donnent malgré tout aux ONG un poids dans la gestion des crises.

Monsieur le rapporteur Dumont, vous avez dit en commission des affaires européennes qu'il « n'est pas normal de laisser cette mission à des entités privées qui poursuivent leur propre agenda plutôt que de consacrer des moyens publics en luttant contre l'origine des naufrages en démantelant les réseaux de passeurs ». Mais, si les États ne veulent pas que d'autres acteurs gèrent la crise à leur manière, qu'ils assument leur responsabilité de puissances publiques en Méditerranée ! Réclamez donc qu'ils affrètent des bateaux, de sorte de sauver tous ceux qui crèvent en Méditerranée ! Notez d'ailleurs que, quand bien même vous ne respecteriez pas les principes humanitaires élémentaires et bloqueriez l'action des ONG, les réfugiés n'en continueraient pas moins de traverser la mer.

Enfin, vous ne proposez aucune véritable solution concrète. Pour créer des hotspots en Afrique du Nord, encore faut-il que les pays hôtes soient d'accord ! Or ni la dégradation de nos relations bilatérales avec le Maroc, ni la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 n'inciteront ces États à faire droit à vos demandes.

Les hotspots sont la nouvelle bonne idée, mais aucun pays ne veut en accueillir un ! Que fait-on alors ? Il est toujours plus simple de renvoyer à la responsabilité des États d'Afrique et des ONG les sujets que nous ne parvenons pas à régler entre pays européens.