Intervention de Bertrand Pancher

Depuis près de dix ans, la Méditerranée est devenue une route meurtrière. Ni les États, ni l'Europe, ni même les ONG ne parviennent à éviter les milliers de morts récurrentes.

Selon l'Organisation internationale pour les migrations, le premier trimestre 2023 fut le plus meurtrier depuis 2017 en Méditerranée. Mais notre regard s'est détourné en raison de la succession des crises, qu'il s'agisse de l'arrivée de migrants ukrainiens, des coups d'État au Sahel, ou de la nouvelle flambée de violence au Proche-Orient. La terrible vérité, c'est que nous nous sommes habitués depuis dix ans à ce que la route de la Méditerranée soit chargée du sang des innocents. Or ce qui importe, à chaque instant, c'est de sauver des vies, le lieu où les hommes et les femmes débarqueront étant secondaire.

Dès lors, l'intitulé de la proposition de résolution a de quoi interroger. Vous entendez en effet « faire respecter le droit international dans le secours des migrants ». Or ni dans l'exposé des motifs ni dans le contenu du texte, je ne vois une volonté de s'attaquer aux sources du problème, c'est-à-dire à la crise libyenne, à l'insécurité sur le continent africain, à la dictature de Bachar al-Assad, et à tant d'autres causes.

Vous proposez de condamner les activités des passeurs et d'améliorer la lutte contre les réseaux grâce à des coopérations : nous soutenons bien sûr ces mesures, mais nous craignons qu'elles ne soient des vœux pieux, tout comme l'idée de s'en remettre aux juridictions internationales. Proposer une saisine de la CPI afin que le trafic d'êtres humains soit considéré comme un crime contre l'humanité est, comme vous le savez, dénué de tout caractère opérationnel. La Libye, la Syrie, la Somalie ou encore l'Érythrée, d'où sont originaires de nombreux migrants et passeurs, ne sont pas États parties au Statut de Rome, si bien que les faits qui s'y déroulent n'entrent pas dans le champ de compétence de la Cour.

La proposition de résolution demande également d'« encadrer l'activité des ONG en mer Méditerranée ». Je salue à cet égard la réécriture du texte en commission et tiens à rappeler que la première version tendait très clairement, dans son exposé des motifs, à criminaliser les ONG, les accusant même de complicité avec les passeurs. Il fallait quand même oser ! Des concours d'inhumanité ont-ils lieu au Parlement ? Ces propos étaient intolérables.