Intervention de Stéphanie Kochert

La mer Méditerranée constitue l'une des routes migratoires les plus dangereuses et les plus meurtrières du monde. Chaque année, ils sont des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants à tenter une traversée périlleuse sur des embarcations précaires. Depuis 2014, plus de 26 000 personnes y ont perdu la vie. Nous ne pouvons laisser perdurer ces drames quotidiens aux portes de l'Europe.

Il est de la responsabilité partagée de l'Union européenne et des États du Maghreb de renforcer leur coopération en matière migratoire, afin de réduire les flux et d'assurer les secours en mer. C'est pourquoi nous soutenons cette proposition de résolution européenne, qui recense l'ensemble des priorités qui doivent guider l'action de la France et de ses partenaires européens dans ce domaine.

Notre première priorité doit être le renforcement de la coopération européenne en matière d'accueil et de conduite des opérations de sauvetage en mer. C'est l'objet du pacte sur la migration et l'asile, qui doit être adopté avant la fin de la neuvième législature européenne en 2024. Les actes juridiques européens associés permettront l'instauration de procédures d'asile à la frontière, et de filtrage aux frontières extérieures de l'UE. Ils ouvriront surtout la voie à une meilleure répartition de l'effort d'accueil et de traitement des demandes – qui pèse encore trop sur les pays de première entrée –, en facilitant les relocalisations et en renforçant les mécanismes de solidarité en temps de crise. Un débat européen sur l'évolution de la mission de Frontex est également nécessaire, afin que l'agence puisse s'engager plus largement dans le sauvetage en mer.

Notre deuxième priorité concerne la lutte contre les réseaux criminels de passeurs. Ces réseaux exploitent la misère et la détresse des migrants, et enfreignent les droits humains les plus fondamentaux. Notre combat contre les passeurs doit être mené en pleine collaboration avec les juridictions internationales. Par cette proposition de résolution, nous les encourageons à enquêter sur les crimes des passeurs, afin de déterminer s'ils relèvent de crimes contre l'humanité.

Enfin, notre troisième et dernière priorité doit être l'action diplomatique, particulièrement en direction des pays d'origine des migrants. La France et les pays européens gagneraient à ce que les conventions internationales de navigation évoluent, afin de mieux encadrer l'activité des ONG. C'est la responsabilité des pouvoirs publics de ne pas laisser ces dernières assurer seules, et sans cadre juridique précis, la sécurité en mer. Notre diplomatie avec les pays tiers doit également aider à identifier et à combattre à la racine les réseaux de passeurs.

Au-delà de ces priorités, une approche globale est à privilégier. Les migrations ne relèvent pas seulement d'une politique d'accueil ou de secours en mer. Leur dynamique s'accroît au gré des crises politiques auxquelles nous assistons au sud de nos frontières, crises nourries par le manque de perspectives auquel est confrontée une population de plus en plus jeune, crises amplifiées, demain, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, une politique migratoire efficace doit actionner l'ensemble des leviers disponibles : la diplomatie, le commerce, l'octroi de visas, sans oublier l'aide publique au développement.

Si l'Union européenne veut s'imposer demain comme une puissance capable à la fois de combattre l'immigration illégale et d'aider les pays d'origine à renforcer leur attractivité économique, elle n'aura d'autre choix que de conditionner son soutien à la coopération des pays tiers en matière migratoire. C'est aussi ce que propose ce texte.

Cette proposition de résolution européenne s'inscrit dans cette approche globale. Aussi le groupe Horizons et apparentés votera-t-il en sa faveur.