Intervention de Constance Le Grip

Nous voici réunis cet après-midi pour débattre d'une proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international sur le secours des migrants en mer Méditerranée, texte défendu par le groupe Les Républicains et dont notre collègue Pierre-Henri Dumont est à l'initiative.

Cette proposition de résolution européenne a été discutée le 12 avril dernier en commission des affaires européennes et substantiellement amendée par les députés du groupe Renaissance, avant d'être votée, ce qui en a fait une proposition de résolution commune. C'est donc sur la base de ce texte que commencent nos travaux en séance.

Cette proposition de résolution européenne s'attache à un sujet capital et tragique, qui fait trop souvent la une de l'actualité française et européenne : celui des drames humains – naufrages et disparitions – en Méditerranée. En cet instant, je pense avec émotion aux très nombreuses victimes.

Point n'est besoin d'être un adepte distingué de l'historien Fernand Braudel pour s'intéresser à la Méditerranée et être touché au cœur par ce qui survient dans cette mer commune, que les Romains nommaient déjà Mare nostrum. Cette histoire méditerranéenne partagée doit nous conduire à un devoir de solidarité, de vigilance et d'exigence quant à l'immigration irrégulière qui la traverse.

La lutte contre l'immigration irrégulière doit être une priorité française et européenne. Elle exige que nous tenions l'équilibre entre le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, le devoir du secours humanitaire, et l'ardente obligation de coopération avec les pays d'origine ou de transit des flux migratoires.

Rappelons quelques chiffres : au cours des trois premiers trimestres de cette année, plus de 143 600 traversées de la Méditerranée ont été détectées ; en 2022, 328 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures de l'UE avaient été dénombrés.

Comment ne pas souligner de nouveau, et avec force, la responsabilité des passeurs et des réseaux criminels qui entassent femmes, hommes et enfants dans des embarcations de fortune, souvent hors d'état de naviguer, les envoyant ainsi à la mort ?

L'activité de ces réseaux criminels et de ces trafiquants, qui exploitent la détresse humaine en se livrant à toutes sortes d'abus et d'agressions – y compris sexuelles – sur leurs victimes, doit être dénoncée pour ce qu'elle est : une traite d'êtres humains.

La lutte contre les réseaux de passeurs est une priorité du Gouvernement – vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État. Nous rejoignons, à cet égard, les objectifs et propositions de ce texte.

Il faut également évoquer l'enjeu des débarquements, lié à celui des ports dits sûrs. La France défend, de manière constante, dans les instances européennes comme internationales, une définition des lieux sûrs qui tienne compte de la proximité des ports de débarquement, et du niveau de sécurité et de protection des personnes débarquées.

À ce sujet, les travaux européens et internationaux doivent se poursuivre et s'intensifier. Ici comme ailleurs, c'est à l'échelle européenne et par la coopération avec les États de départ, d'origine et de transit que nous pouvons espérer réguler efficacement les flux migratoires et traiter leurs causes en profondeur.

Nous devons également, en tant que Français et Européens, utiliser tous les leviers à notre disposition dans le dialogue avec nos partenaires extra-européens : le commerce et les visas, par exemple, peuvent permettre d'obtenir de certains pays une meilleure coopération.

Enfin, s'agissant de l'agence Frontex, sa mission mérite une discussion plus approfondie, dans le cadre de la prochaine campagne électorale européenne, que la rapide référence qu'y fait cette proposition de résolution.

À ce stade, nous considérerons avec beaucoup d'attention les différents amendements proposés, et nous soutiendrons la démarche du rapporteur de la commission des lois, en appuyant et votant ses amendements. Si la proposition de résolution devait être amendée favorablement, nous pourrions la voter.