Intervention de Louise Morel

Je commencerai mon propos en rappelant que le groupe Démocrate soutiendra toujours le secours aux personnes en danger et qu'il est donc pour lui inenvisageable de détourner le regard du sujet qui nous réunit aujourd'hui. Il s'agit là d'un principe fondamental sur lequel on ne peut transiger, et nous devons agir de manière responsable pour assurer des conditions de secours dignes.

Je reviens à présent sur quelques généralités relatives à l'élaboration de cette proposition de résolution européenne. Lorsqu'elle nous a été présentée en commission, en avril dernier, votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur, a, je dois le dire, suscité de nombreuses inquiétudes – des inquiétudes relatives notamment à votre conception du rapport entre les ONG de secours en mer et les réseaux de passeurs. Si l'essentiel des traversées sont le fait de passeurs qui prennent des risques démesurés, la collusion de ces deux acteurs telle que vous la présentiez nous a semblé, au groupe Démocrate, tout à fait inappropriée.

Cela dit, nous avons tout de suite reconnu la qualité du rapport présenté et la proposition a été adoptée après un travail de rédaction qui a permis, en assouplissant certaines dispositions, d'aboutir à un texte d'équilibre et de vigilance. C'est donc une résolution commune que nous examinons, et que nous saluons.

Pour ce qui est du contenu, j'appelle votre attention sur la prudence dont nous devons faire preuve sur ces sujets ô combien sensibles. Il faut rappeler la nécessité impérieuse de progresser sur le sauvetage en mer, qui fait bien trop souvent la une de l'actualité, et rappeler la vigilance dont nous devons faire preuve sur la qualification des crimes commis par les passeurs comme crimes contre l'humanité. Il appartient en effet aux juridictions internationales de déterminer si ceux-ci peuvent ou non être ainsi qualifiés.

Cette proposition de résolution européenne, c'est aussi, sur les enjeux de sauvetage et de gestion des flux migratoires, le rappel de notre volonté de nous positionner toujours en faveur du dialogue, du débat entre les États membres de l'Union européenne et les pays tiers, plutôt que de nous contenter d'injonctions à l'action.

Ensuite, si, au niveau national, il est important d'agir contre les passeurs, je tiens à souligner que le groupe Démocrate n'envisage l'encadrement de l'activité de secours que par une action coordonnée au niveau européen. Ce n'est pas à chaque État d'exercer son contrôle sur les navires : nous devons agir en Européens. Il en va de même pour le débarquement des personnes secourues : le droit de la mer nous impose de nous organiser pour qu'il ait lieu le plus vite possible, à l'endroit le plus proche des personnes, selon un principe de non-refoulement. Il s'agit donc d'identifier des lieux sûrs, selon une coopération renforcée qui ne peut se penser qu'à l'échelle européenne.

Il nous importe enfin de bien dissocier l'activité de secours de l'action des ONG humanitaires. C'est pourquoi, sous réserve que les amendements du rapporteur suppriment la mention des ONG de sa proposition de résolution et que les amendements du Gouvernement soient adoptés, le groupe Démocrate votera en faveur du texte.

La raison en est triple : d'abord, la nécessité impérieuse de lutter contre les réseaux de passeurs qui donnent lieu au trafic d'êtres humains ; ensuite, l'importance de développer une coopération européenne qui renforce notre compréhension commune entre États membres sur le cadre légal et les enjeux de coordination des missions de sauvetage et de débarquement ; enfin, le renforcement de la coopération avec les pays tiers, pour prévenir le développement des réseaux de passeurs et pour gérer les flux migratoires de la meilleure façon possible.

Pour conclure, il s'agit bien de nous rassembler afin d'assurer une meilleure protection des frontières extérieures de l'Union, tout en replaçant au cœur de notre action les notions d'accueil et de sécurité des personnes très vulnérables qui se tournent vers nous. L'objectif est bien que cesse l'exploitation par des réseaux criminels de personnes fuyant leur pays pour une vie meilleure.