Intervention de Vincent Seitlinger

En 2022, 90 000 personnes ont emprunté clandestinement la route de la Méditerranée centrale pour rejoindre le sol européen. Depuis 2014, ce sont 26 000 vies qui se sont brisées aux portes de l'Europe en tentant la traversée. Chaque mois, chaque semaine, un naufrage a lieu. Cette immigration clandestine se caractérise d'un côté par des passeurs sans états d'âme, de l'autre par des candidats à l'exil désespérants de courage.

Chaque fois se rejoue la même scène : enfants et femmes enceintes sans gilets de sauvetage et qui s'entassent dans des embarcations de fortune surchargées. Ces traversées représentent un triple défi pour l'Union européenne, à la fois sécuritaire, humanitaire et moral.

Sécuritaire car les mouvements migratoires sont une aubaine pour les réseaux de trafic, mais aussi parce que ces migrants arrivent plus rapidement que ne le permet notre capacité d'accueil, parce qu'ils se retrouvent donc dans des conditions précaires et fragilisent notre cohésion sociale. Humanitaire car derrière ces chiffres, tellement énormes qu'ils en deviennent abstraits, se cachent les histoires d'hommes, de femmes et d'enfants dont la vie a été anéantie. Moral enfin car notre vision politique est fondée sur l'appartenance des individus à une même communauté et que laisser faire revient à renier les principes les plus élémentaires d'humanité.

Dans un contexte où la crise migratoire en Méditerranée a atteint des niveaux critiques, de nombreuses ONG se sont spécialisées dans le sauvetage en mer. Ainsi est née une gestion de fait de la misère, une douzaine de navires se répartissant les interventions de sauvetage.

Cela a été prouvé par de nombreuses enquêtes, par le rapport remis à la commission des affaires européennes par notre collègue Pierre-Henri Dumont, par le président Olivier Marleix, ces ONG agissent, sinon en collusion du moins dans une relation de proximité avec les trafiquants, cela afin d'être avertis à l'avance des départs de bateaux transportant des migrants. L'affaire de l'Ocean Viking, bateau ayant secouru 234 migrants et ayant finalement accosté en France à la suite du refus de la Tunisie et de l'Italie d'offrir un port sûr, a mis à elle seule en évidence les limites des conventions de droit international.

En effet, ce droit ne répond plus aux enjeux actuels : d'abord car il n'a pas été conçu pour régir la situation de bateaux d'ONG qui se donnent pour mission le sauvetage en mer ; ensuite car il ne permet pas une répartition claire des responsabilités entre États. Ce vide profite aux réseaux de passeurs et, dans une moindre mesure, aux sauveteurs qui, croyant bien faire, se retrouvent, malgré leur bon vouloir, à jouer un rôle qui les dépasse. Les subtilités normatives du droit international ne sont plus suffisantes face à une telle urgence. Nous devons agir avec la conviction que seule la coopération juridique et politique entre les États permettra de faire face au défi migratoire.

Ainsi, nous sommes satisfaits que cette proposition de résolution vise à permettre à l'Union européenne de reprendre la main en mer Méditerranée, afin de ne pas laisser faire et de ne pas laisser face à face les ONG et les passeurs. En nous engageant dans cet accord, nous consolidons notre diplomatie et nous montrons que l'Europe sait s'adapter. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera cette résolution.