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Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 15h00
Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je veux à mon tour exprimer l'indignation qui est la nôtre face à ce qui se passe depuis maintenant près de dix ans en Méditerranée. Monsieur Dumont, celle-ci n'est pas en train de devenir un cimetière : elle l'est. Tous les moyens doivent donc, bien entendu, être mis en œuvre pour porter secours aux personnes qui la traversent au péril de leur vie.

Quant à la motion de rejet préalable, elle doit être rejetée afin que nous puissions débattre. Je ne vous le cache pas, cher collègue Dumont : je suis moi-même tombé de ma chaise lorsque j'ai lu l'exposé des motifs de votre proposition de résolution, et mon premier mouvement, en tant que rapporteur de la commission des lois, a été, je vous l'ai dit, de la rejeter totalement. Puis j'ai lu attentivement le texte lui-même, sachant que l'exposé des motifs n'est plus.

Or il ne porte pas sur la criminalisation des ONG, qui pallient bien souvent les défaillances des États en Méditerranée ; il soulève des questions qui méritent un débat, qu'il s'agisse de l'amélioration de la coordination entre États dans le cadre de l'action qui doit y être menée ou de la définition de notions qui, parce qu'elles ne font pas consensus entre les États, sont à l'origine de situations de crise qui mettent en danger la vie des personnes qui traversent la Méditerranée. Je pense notamment à la notion de lieu sûr et à celle de port de débarquement, où les conditions d'accueil doivent être les meilleures possibles afin que les demandes d'asile puissent y être traitées rapidement.

Parce que ces questions sont légitimes, j'ai déposé, ainsi que d'autres collègues, des amendements visant à apporter des clarifications juridiques sur un certain nombre de points qui font l'objet de débats au niveau européen.

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