Intervention de Pierre-Henri Dumont

Que cela soit clair, personne ne conteste l'obligation morale de sauver les bateaux en détresse. En revanche, il n'est pas normal de laisser cette mission à des entités privées qui poursuivent leur propre agenda politique, débarquant en Europe des migrants qu'ils sont parfois allés chercher dans les eaux territoriales libyennes, alors même que des lieux sûrs existent en Afrique. Ce faisant, elles violent le droit international et, prenant l'opinion publique à témoin, exercent un ignoble chantage sur la vie de ces malheureux.

La difficulté d'identifier des lieux de débarquement est accentuée par le fonctionnement du régime européen d'asile commun. Celui-ci repose sur le système issu du règlement dit Dublin III, lequel définit l'État membre de première entrée comme responsable du traitement des demandes d'asile ; mécaniquement, les pays dans lesquels les migrants sont débarqués deviennent ainsi responsables de la prise en charge des demandeurs d'asile.

C'est pourquoi la proposition de résolution européenne que j'ai défendue devant la commission des affaires européennes appelle l'Union européenne et les États membres à reprendre la main sur la situation en mer Méditerranée, en faisant preuve d'une extrême fermeté à l'encontre des passeurs et en instaurant un véritable encadrement des opérations de sauvetage en mer. Cela nécessite de définir des lignes directrices au niveau européen, afin d'identifier les ports sûrs de débarquement des migrants. En outre, la coopération avec les pays de la rive sud de la Méditerranée doit être intensifiée, afin de les inciter à lutter efficacement contre les réseaux de passeurs sur leur sol et à mieux maîtriser les départs illégaux depuis leurs côtes.

La répression juridique des actes des passeurs doit également être accrue. Le lien entre les activités des passeurs et les réseaux de traite des êtres humains est incontestable. L'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) mentionne l'esclavage, « y compris dans le cadre de la traite des êtres humains », comme un crime contre l'humanité. Les conditions dans lesquelles sont traités les migrants par les réseaux de passeurs, notamment en Libye, semblent qualifiables comme telles. Il est nécessaire que ces agissements soient poursuivis devant la CPI avec le soutien de l'Union européenne et des États membres.

Mes chers collègues, cette résolution européenne promeut un message équilibré et réaliste face à une situation tragique. Alors que les travaux au sein du groupe de contact sur la recherche et le sauvetage en mer de la Commission européenne semblent s'enliser, le vote de ce texte enverrait un message clair en faveur d'une action européenne renforcée. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains qui le défendent vous invitent à voter massivement ce texte.