Intervention de Pierre-Henri Dumont

En avril dernier, lorsque j'ai présenté cette proposition de résolution en commission des affaires européennes en tant que rapporteur, je faisais le constat qu'il ne se passait pas une semaine sans que l'on apprenne le naufrage d'embarcations et la mort de plusieurs personnes en mer Méditerranée. Six mois plus tard, force est de constater que la situation ne s'est guère améliorée. Les traversées depuis la rive sud de la Méditerranée n'ont jamais été aussi nombreuses depuis le pic constaté lors la crise migratoire de 2015. Les franchissements irréguliers des frontières extérieures de l'Union européenne, qui connaissent un nouveau record, se concentrent principalement en Méditerranée centrale. Sur cette route, plus de 130 000 traversées ont été enregistrées par Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, au cours des neuf premiers mois de l'année 2023.

L'Italie, en première ligne face à ces flux provenant de Libye ou de Tunisie, connaît une situation catastrophique sur l'île de Lampedusa ; au début du mois de septembre, 10 000 personnes y ont été débarquées en l'espace de quelques jours, conduisant les autorités à déclarer l'état d'urgence. Ce constat sans appel démontre que le sens et l'objectif de cette proposition de résolution européenne, déposée il y a plus d'un an par le groupe Les Républicains, demeurent entièrement pertinents.

Nous ne pouvons fermer les yeux sur cette situation tragique aux portes de l'Europe. Derrière l'augmentation du nombre de ces traversées, on découvre le développement des réseaux de passeurs, qui prospèrent sans scrupule en exploitant la misère humaine et la vulnérabilité des personnes souhaitant se rendre en Europe. En plaçant les migrants – parfois des femmes enceintes et des enfants – dans des embarcations de fortune, souvent sans gilets de sauvetage, les passeurs portent la responsabilité de la mort de milliers de personnes. En 2023, plus de 2 500 d'entre elles seraient décédées en tentant la traversée.

Face à cette situation, nous devons collectivement faire preuve de responsabilité. La crise engendrée par l'accueil du navire Ocean Viking en novembre dernier – qui a motivé la présentation de cette résolution – est révélatrice du manque de coopération entre États membres. Si l'impératif humanitaire impose bien entendu de porter secours aux personnes en détresse, il serait hypocrite de ne pas mener une véritable réflexion sur les défaillances de la politique européenne, qui conduisent à ces situations tragiques.

Le travail mené au sein de la commission des affaires européennes a permis de mettre au jour l'inadaptation du droit de la mer, qui encadre les activités de sauvetage en mer, à la situation que nous connaissons en mer Méditerranée. L'absence de définition claire des lieux de débarquements des migrants et des ports considérés comme sûrs constitue un vide juridique que les ONG exploitent, se transformant progressivement en passeurs.