Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur le rapporteur, vous continuez à parler de marchandisation, alors que les acteurs privés répondent parfois à des délégations de service public (DSP), et qu'ils sont soumis à un cahier des charges et à des contrôles.