Intervention de Thibault Bazin

Les normes d'encadrement et les conditions d'agrément s'appliquent sans distinction aux acteurs privés et publics. Vous prétendez que c'est un certain modèle économique qui expliquerait les dysfonctionnements, et qu'en le soutenant nous justifierions les maltraitances. Quel que soit le statut des structures mises en cause, ces dysfonctionnements sont inadmissibles, et nous devons les combattre. Cependant, viser un modèle spécifique est une erreur. Il faut effectivement étudier le sujet en profondeur, mais j'espère que la commission d'enquête ne verra pas le jour sous cette forme. Comme l'a dit Mme la présidente de la commission, nous devons travailler pour qu'il n'y ait plus de dysfonctionnements et que la qualité du service soit assurée.

Il ne faut pas être de parti pris…