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Intervention de William Martinet
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale
William Martinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :À l'inverse, je suis plus surpris d'entendre d'autres groupes parlementaires estimer que, par définition, une commission d'enquête devrait être partisane, car liée au droit de tirage. Mais la représentation nationale ne saurait voir son droit d'initiative parlementaire limité !
