Intervention de Michèle Peyron

En juin 2022, un drame est survenu au sein d'une crèche à Lyon. Après ce drame, plusieurs études sont sorties, notamment le rapport de l'Igas, paru en avril 2023. Ce rapport dresse des constats édifiants sur les différents modes d'accueil collectifs dans notre pays, faisant état d'une grande hétérogénéité dans la qualité de l'accueil du jeune enfant au sein des structures collectives, mais aussi de l'existence de négligences dans certains établissements. Il pointe également le problème de la pénurie de personnel.

À la suite des recommandations de l'Igas, le Gouvernement a fait des annonces fortes : dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, il a proposé de créer un service public de la petite enfance et de désigner la commune en tant qu'autorité organisatrice du secteur. La délégation aux droits des enfants s'est immédiatement saisie du sujet en lançant, dès avril 2023, des auditions, puis une mission flash, que j'ai eu l'honneur de mener avec ma collègue Isabelle Santiago. Pendant un mois, nous avons auditionné un grand nombre d'acteurs du secteur, pour proposer des solutions concrètes afin de lancer un plan d'urgence.

Avant tout, il est urgent d'agir sur la pénurie de personnel. En effet, il manque aujourd'hui environ 10 000 professionnels pour garantir les places d'accueil existantes. Il faut donc, au plus vite, mettre en place un plan de formation. L'Igas épingle également le mode de financement des structures, et nous nous sommes inspirées de ses propositions ; une réforme du financement est nécessaire. L'enfant et son développement doivent être au cœur de nos préoccupations. En effet, les solutions d'accueil ne peuvent s'envisager d'une façon unique. Nous devons appréhender le problème par un prisme plus large, en considérant notamment les congés parentaux et les modes d'accueil dits individuels, tout cela dans le seul intérêt de l'enfant.

Le texte que nous examinons aujourd'hui propose la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein des établissements.

Notre groupe est persuadé que nous disposons de suffisamment de matière grâce aux rapports publiés, objectifs et étayés. Pour défendre l'adoption de cette proposition de résolution, certains d'entre vous plaident pour une amélioration de la qualité au sein de ces structures, par l'abaissement des taux d'encadrement ou une réforme du financement. De telles recommandations ont déjà été formulées, dans le rapport de l'Igas, mais également dans celui de la mission flash de la délégation aux droits des enfants.

Travaillons plutôt ensemble de manière transpartisane à la rédaction d'un texte législatif qui reprendrait toutes ces mesures. Nous n'avons pas besoin des pouvoirs spécifiques d'une commission d'enquête pour mener ce travail commun sur la qualité de l'accueil.

La proposition de résolution cible spécifiquement le modèle économique des structures – notamment privées. Si l'on ne peut nier que la majorité des négligences pointées dans les rapports et livres récents ont eu lieu au sein de structures privées lucratives, l'exposé sommaire et la rédaction initiale des dispositions de la proposition de résolution de création de la commission d'enquête nous semblent largement à charge.

Lors de son audition devant les membres de la mission flash, Mme Sylviane Giampino, présidente du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, a affirmé : « Il n'y a pas de compétition entre les différents modes d'accueil ; l'un n'est pas meilleur que l'autre. Le meilleur mode d'accueil, c'est celui qui est choisi par les parents. » J'en suis également persuadée. Il faut mener une politique globale du secteur de la petite enfance et nous sommes déterminés à apporter les réponses nécessaires.

En commission des affaires sociales, notre groupe s'est opposé à la création de cette commission d'enquête pour laquelle, une fois de plus, monsieur le rapporteur, votre groupe n'a pas usé de son droit de tirage. Malgré l'ouverture du champ de la proposition de résolution aux structures publiques, j'insiste, il existe suffisamment de travaux sur le sujet et nous ne souscrivons pas au caractère d'enquête à charge que nous semble revêtir l'exposé sommaire de la présente proposition. C'est pourquoi le groupe Renaissance s'opposera à la création de cette commission d'enquête.