Intervention de Laurent Panifous

Confier son enfant, même à un professionnel de la petite enfance, est déjà une étape difficile dans la vie d'un parent, sans que de potentielles défaillances soient une source d'angoisse supplémentaire. Nous sommes aujourd'hui tous sensibilisés aux dysfonctionnements, voire aux scandales qui ont été mis en lumière au sein de certains établissements. Des enquêtes ont été publiées, des travaux ont été menés, notamment par l'Igas. Je veux saluer particulièrement le rapport de nos collègues Peyron et Santiago, au sein de la délégation aux droits des enfants. Nous partageons les recommandations qui en découlent pour construire une politique d'accueil collectif de la petite enfance centrée sur des besoins fondamentaux de l'enfant, à l'exclusion, donc, des logiques purement financières.

Néanmoins, le sujet est suffisamment important pour nous pousser à approfondir davantage les travaux, nous saisissant totalement de nos pouvoirs de parlementaires. C'est d'autant plus opportun que les premières évolutions législatives, que nous saluons, ont été adoptées dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi – un véhicule législatif peu adapté –, ce qui nous a empêchés d'aller plus loin et d'aborder davantage de sujets tels que le mode de financement, le reste à charge des familles, la rémunération et la formation des professionnels, les taux d'encadrement trop faibles.

Nous ne sommes pas là pour préjuger des conclusions de cette commission d'enquête, mais ne soyons pas non plus naïfs : oui, la financiarisation à l'excès peut avoir des conséquences sur l'accueil des enfants comme sur les conditions de travail des personnels. C'est notre rôle de parlementaires que de comprendre dans quelle mesure le modèle économique des établissements a un impact sur l'accueil et la sécurité de nos enfants, et si un encadrement plus strict est nécessaire. L'objectif n'est pas de jeter l'opprobre sur le secteur privé qui, dans beaucoup de territoires, pallie l'incapacité des pouvoirs publics à garantir des places à toutes les familles, mais il nous paraît sain de nous pencher sur sa financiarisation.

Je ne peux m'empêcher de faire le parallèle avec les Ehpad : nous sommes dans des situations similaires, avec un secteur en manque de financements pour accueillir dignement des populations fragiles, une pénurie de professionnels et des dérives liées à la rentabilisation poussée à son paroxysme.