Intervention de Marie-Charlotte Garin

Vous avez aimé le scandale des Ehpad : voici celui des crèches ! Mercredi 22 juin, une fillette âgée de 11 mois est morte empoisonnée dans une crèche privée du 3e arrondissement de Lyon. Ce n'était pas la première fois que l'entreprise People & Baby était soupçonnée de maltraitance. Ainsi, en décembre 2021, une famille avait porté plainte pour coups et blessures sur une fillette de 4 mois et, en février dernier, des salariés d'une autre crèche du même groupe, cette fois à Dijon, se sont mis en grève pour dénoncer les conditions d'accueil des enfants dans leur structure : température glaciale faute de chauffage, machines défectueuses, matelas arrachés, et j'en passe.

De quoi susciter l'inquiétude de parents déjà stressés par le simple fait de confier leur enfant et de devoir trouver un mode de garde. Car oui, en France aujourd'hui, c'est encore la croix et la bannière pour trouver des places : dans certains endroits, on s'inscrit dès le sixième mois de grossesse, parfois on s'entend dire qu'on peut toujours s'inscrire ou de ne pas hésiter à mettre une photo ou à écrire une lettre pour son dossier… Or chacun sait, y compris dans cet hémicycle, combien est importante la garde d'enfants, notamment pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Dans son rapport d'avril dernier, l'Igas s'alarme d'une qualité d'accueil très disparate : aux côtés de crèches de grande qualité, animées par une réflexion pédagogique approfondie, on trouve des établissements de qualité très dégradée, ce qui peut entraîner des carences dans la sécurisation affective et dans l'éveil des tout-petits. Certains faits relatés lors de l'enquête menée par l'Igas sont extrêmement graves : enfants oubliés sur les toilettes, privés de sieste faute de lits en nombre suffisant ou, au contraire, laissés en pleurs jusqu'à ce qu'ils s'endorment ; d'autres témoignages font état d'enfants à qui on ne donne pas à boire – comme cela, on change moins les couches –, qu'on laisse trop longtemps dans leurs couches souillées, que l'on humilie ou insulte en leur disant qu'ils chouinent pour rien, qu'ils sentent mauvais, ou encore d'enfants que l'on nourrit de force en leur pinçant le nez pour qu'ils ouvrent la bouche, voire que l'on maltraite physiquement en leur tirant les cheveux.

Aujourd'hui, 80 % des nouvelles places de crèche appartiennent au privé lucratif, un secteur en plein boom. Ce n'est pas normal, et je remercie mon collègue William Martinet pour l'occasion qu'il nous offre de mettre en lumière ce système opaque et la privatisation, une fois de plus, d'un service public.

Bien sûr, la maltraitance n'est pas l'apanage des crèches privées. Partout, des conditions de travail dégradées peuvent y mener – d'où l'importance de les améliorer et de ne pas se focaliser uniquement sur les contrôles. Au lieu de cela, le Gouvernement n'a cessé de les rendre toujours moins satisfaisantes, avec des arrêtés permettant de recruter en crèche des personnes sans qualification ni expérience, et la baisse du taux d'encadrement : cinq enfants qui ne marchent pas encore pour un professionnel, c'est indigne et irresponsable, et il faut que cela change. Il est urgent de permettre aux professionnels de la petite enfance – souvent des femmes, fréquemment sous-rémunérées – d'exercer leur métier dans les meilleures conditions.

J'aimerais conclure sur une autre préconisation de l'Igas qui rappelle que, pour un bébé de moins d'un an, passer 40 heures par semaine en crèche, avec ce que cela « implique de bruit, d'agitation, de risques de surstimulation », n'est de toute façon pas la réponse la plus adaptée à ses besoins. C'est pour cela que les écologistes soutiennent depuis longtemps la création d'un véritable service public de la petite enfance. L'Igas appelle en conséquence à « revoir la durée et les règles de rémunération des congés maternel, paternel et parentaux » pour « accroître la possibilité de présence parentale auprès de l'enfant pendant la première année de vie ». Je remercie, à ce propos, la ville de Lyon qui vient d'allonger la durée du congé paternité de ses agents, la portant au niveau de celle du congé maternité.