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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale
Caroline Fiat, présidente :À toutes fins utiles, je rappelle qu'une proposition de résolution demandant la création d'une commission d'enquête relève d'une décision interne du Parlement et n'appelle donc pas une prise de position du Gouvernement, d'où l'absence de la ministre des solidarités et des familles.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
