Intervention de Frédéric Valletoux

Cette demande d'une commission d'enquête partait mal mais, comme nous l'avons dit en commission des affaires sociales, le sujet est suffisamment important pour ne pas y réfléchir à deux fois, et c'est dans cet état d'esprit que le groupe Horizons a étudié votre proposition, monsieur le rapporteur. Initialement, son libellé, son objet et la manière dont elle était présentée étaient caricaturaux, mais la commission a travaillé, elle a voté des amendements et, aujourd'hui, l'affaire est tout autre.

Tout d'abord, il me paraît important de rappeler le contexte dans lequel se situe cette proposition de résolution. Il ne faut pas oublier que la refondation de la politique d'accueil du jeune enfant a vu ses premiers jalons posés lors du précédent quinquennat : je pense en particulier au plan Rebond petite enfance, qui a été d'une ampleur sans précédent en matière d'aide à l'investissement et au développement de l'offre d'accueil, ainsi qu'à la démarche des 1 000 premiers jours, qui vise à lutter contre les inégalités de destin en créant des conditions favorables au développement de l'enfant.

Le travail ne s'est pas arrêté là : un rapport de l'Igas, commandé par le ministère des solidarités et des familles, a fait un état des lieux de la qualité de l'accueil et de la bientraitance des enfants accueillis en crèche, mettant en lumière les éventuelles fragilités du système ; rendu public en avril dernier, il contient trente-neuf recommandations pour accompagner la montée en qualité du secteur et pour renforcer sa capacité à répondre pleinement aux besoins des enfants, tout en montrant que plusieurs progrès ont été réalisés en ce sens dès le précédent quinquennat, qu'il s'agisse de l'institution d'une gouvernance locale de l'accueil du jeune enfant dans le cadre des comités départementaux des services aux familles ou de la mise en place d'un référentiel national pour l'aménagement intérieur des crèches. Une première campagne ambitieuse de valorisation des métiers de la petite enfance a également été lancée pour rendre hommage au travail quotidien de ces professionnels qui jouent un rôle crucial pour les enfants, pour leurs familles et plus globalement pour la cohésion sociale. Il nous faut les valoriser davantage, bien sûr !

En outre, le plan pour garantir un meilleur accueil du jeune enfant, annoncé par la Première ministre l'été dernier, prévoit de dégager une enveloppe de 5,5 milliards d'euros pour la création de 200 000 places supplémentaires en crèche et le recrutement d'assistantes maternelles. Oui, notre majorité présidentielle agit en menant une politique familiale volontariste pour toutes et tous, adaptée aux évolutions de la société et aux attentes des parents pour offrir à chacun les solutions dont il a besoin.

Plus récemment encore, dans le projet de loi pour le plein emploi, adopté définitivement il y a quelques jours, nous avons créé le service public de la petite enfance : cette mesure constitue une avancée importante et met en œuvre un engagement majeur du Président de la République, à savoir garantir l'accueil de chaque jeune enfant, quel que soit son lieu de naissance ou de vie.

Je rappelle par ailleurs qu'une hausse de salaire des professionnels de la petite enfance du secteur public est prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, soit 200 millions d'euros qui accompagneront chaque année les revalorisations – 10 % en moyenne pour les auxiliaires de puériculture. Comme l'a annoncé Mme la ministre des solidarités et des familles, pas un euro de cet argent n'ira aux structures qui n'amélioreraient pas réellement les conditions de travail des professionnels de la petite enfance et qui n'auraient pas d'engagement très clair sur la qualité de l'accueil. C'est une mesure forte, qui permettra de responsabiliser les groupes publics comme privés.

Enfin, deux de nos collègues, Michèle Peyron et Isabelle Santiago, ont su faire œuvre utile avec leurs travaux réalisés dans le cadre de la mission flash pourtant sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches.

S'agissant de la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui et qui s'inscrivait à l'origine dans une approche caricaturale car elle ciblait, vous l'avez vous-même indiqué, monsieur le rapporteur, uniquement la gestion privée, en des termes qui nous semblent totalement inadaptés par rapport à la réalité de l'offre privée, notre groupe était réservé. Je m'en étais ouvert à la commission des affaires sociales, mais à partir du moment où l'objet de la commission d'enquête a été élargi à l'ensemble des crèches, tous statuts confondus, nos appréhensions ont été dissipées. Si le groupe Horizons et apparentés considère qu'il ne faut pas multiplier les démarches tendant à la création de commissions d'enquête pour recueillir des éléments d'information – pour nous, il convient plutôt d'agir –, il estime néanmoins utile la création d'une telle commission pour permettre d'objectiver le débat. Et nous veillerons à ce que le travail d'enquête parlementaire soit fait avec rigueur et impartialité, et mette ainsi sur le même pied l'ensemble des acteurs de la petite enfance. C'est pourquoi nous voterons la proposition de résolution.