Intervention de Thibault Bazin

Nous voici réunis pour examiner une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Les mots ont un sens et il me semble important d'approfondir ceux que vous avez utilisés, monsieur le rapporteur, afin de mieux comprendre l'esprit qui vous anime. Vous souhaitez « dévoiler le caractère institutionnel de la maltraitance et le système économique où celle-ci trouve son origine ». Vous parlez de « marchandisation du secteur de la petite enfance, décidée à bas bruit en 2004 ». Vous remettez en cause des « décisions politiques prises il y a vingt ans ». Vous remettez en cause l'accès des acteurs privés aux « subventions de fonctionnement et d'investissement de la caisse d'allocations familiales ». Vous remettez même en cause la « délégation de service public » en soi.

Toutefois, les crèches privées n'ont-elles pas besoin d'un agrément de la PMI, la protection maternelle et infantile, pour fonctionner ? Et ne sont-elles pas soumises à des obligations si elles veulent recevoir des fonds publics de la CAF ? Ces décisions prises il y a vingt ans et que vous dénoncez n'ont-elles pas permis de développer des solutions de garde collective pour les parents qui en avaient besoin ?

Vous souhaitez que soit créée une commission d'enquête et qu'on vous confie la mission de la rapporter. Pourtant, lorsqu'on enquête, on pose des questions. Or vous semblez déjà, par avance, avoir condamné tout un secteur dans son ensemble en procédant par affirmations globalisantes plutôt que par questionnements.

Oui à des enquêtes pour identifier les dysfonctionnements et y remédier, mais non au présupposé selon lequel tout acteur privé serait malintentionné et ne pourrait pas gérer un service public en assurant la qualité d'accueil des enfants !