Intervention de William Martinet

Les alertes nous viennent de partout. Selon l'Igas, « la régulation insuffisante du secteur marchand peut laisser prospérer des stratégies économiques préjudiciables à la qualité d'accueil ».

« Voyant rouge sur le modèle économique des crèches privées lucratives », juge de son côté l'Unaf, l'Union nationale des associations familiales. Je pourrais encore citer le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), l'association UFC-Que choisir ou encore le collectif Pas de bébés à la consigne. Tous demandent – chacun à sa façon – que la lumière soit faite sur le système.

Le risque est que se produisent, dans le secteur de la petite enfance, les mêmes dérives que dans celui des Ehpad. Tout le monde ici se souvient des scandales Orpea et Korian. Eh bien, je vous le dis : il nous faut enquêter dès aujourd'hui pour éviter que, demain, éclate un scandale qui serait en quelque sorte l'Orpea de la petite enfance.

Parce que nous n'avons plus l'excuse de l'ignorance. Nous sommes informés des risques de la financiarisation du médico-social. Nous connaissons les problèmes spécifiques posés par la cohabitation entre lucrativité et prise en charge de publics vulnérables. Nous savons que la puissance publique doit prendre ses responsabilités.

Cela ne signifie pas – comprenons-nous bien – que je vous demande, par ce vote sur la création d'une commission d'enquête, de vous prononcer pour ou contre l'ouverture du secteur de la petite enfance aux acteurs privés. Sur ce point, vous connaissez la position de mon groupe parlementaire. Les Insoumis considèrent que certaines périodes de la vie, comme la petite enfance ou le grand âge, et certaines activités sociales, comme l'éducation ou le soin, devraient être préservées de la recherche de lucrativité. Vous pouvez cependant penser le contraire et estimer qu'une meilleure régulation du secteur privé constituerait une réponse suffisante.

Avec ce vote, nous vous demandons de tenir compte des alertes émises ,