Intervention de René Pilato

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur Darmanin, vos services ont-ils peur du contrôle citoyen sur les élections ?

Gravée auparavant dans le code électoral, l'annexion des listes de procurations aux procès-verbaux de chaque bureau de vote a été supprimée par le décret du 11 mars 2021. Celui du 22 décembre confirme que les listes doivent rester en mairie. Enfin, la circulaire du 31 décembre 2021, à quatre mois de l'élection présidentielle et à cinq mois des législatives, a ordonné aux maires de ne plus annexer ces listes aux procès-verbaux.

Cet enchaînement méticuleux rend techniquement impossible la vérification d'un scrutin, car la préfecture n'est plus le lieu centralisateur. En dix jours, délai imparti pour un recours, prendre rendez-vous dans les vingt-deux mairies de ma circonscription est quasiment impossible. Pour celles composées de centaines de communes, cela relève du miracle – une capacité peu commune chez les candidats.

Le matériel électoral peut toujours être rapatrié au Conseil constitutionnel sur la demande d'un avocat, qu'il faut payer 3 000 euros pour ce qui se faisait gratuitement en préfecture. Il faut ensuite consulter le tout à Paris, et ce, en une demi-journée. Une gageure !

Nous l'avons pourtant fait pour ma circonscription de Charente : sur 134 procurations manuscrites, 64 n'existaient pas. Le résultat s'étant joué à 24 voix, cela laisse pour le moins perplexe.