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Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe d'habitation
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
…par exemple quand des locataires ne nous ont pas signalé leur changement d'adresse sur leur déclaration automatique de revenus alors que les propriétaires, eux, l'ont fait. Résultat : deux adresses pour une même personne, ce qui entraîne l'émission d'un avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ce problème concerne principalement les jeunes, qui déménagent souvent. J'insiste donc sur la nécessité pour chacun de vérifier et de modifier son adresse, même sur les déclarations automatiques.
Bruno Le Maire a précisé que la correction de l'erreur serait automatique ; en un mot, il n'y a rien à faire.
