Intervention de Emeric Salmon

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique.

Le 29 mai 2005, le peuple français a dit non à la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe. Par ce vote clair, les Français ont refusé la marche forcée vers le fédéralisme ; ils ont également indiqué qu'ils voulaient avoir leur mot à dire sur la construction européenne.

Nous savons tous que le traité de Lisbonne, pâle copie du précédent, a été imposé contre l'avis des Français par le président Sarkozy et les parlementaires de l'époque réunis en congrès.

La semaine dernière, sur proposition du groupe macroniste et du député Verhofstadt, deux résolutions tendant à réviser les traités et à affirmer la primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national ont été adoptées. C'est une étape de plus vers le fédéralisme.

N'ayant pas le temps de revenir sur l'ensemble des mesures néfastes et antidémocratiques contenues dans ces deux textes, je n'en citerai qu'un exemple : le choix d'augmenter le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées par un vote à la majorité qualifiée en lieu et place de la règle de l'unanimité, garante de la souveraineté des nations.

De son côté, Marine Le Pen a proposé…