Intervention de Marc Fesneau

Vous avez raison de parler de filière d'excellence. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC), la France a fait le choix – elle n'en avait pas l'obligation – de mettre en œuvre à compter de 2024 des programmes opérationnels à destination des OP dans plusieurs secteurs, notamment celui du veau Label rouge afin de les accompagner.

À cet effet, mes services ont, en août, transmis à la Commission européenne une demande de modification du plan stratégique national de la PAC pour que nous puissions nous y conformer. La proposition de programme opérationnel dédié à la filière du veau Label rouge a été notifiée dans le cadre de cette modification. Elle prévoit une enveloppe prévisionnelle de 3 millions d'euros pour l'année 2024 et 3,5 millions d'euros pour les années 2025, 2026 et 2027. Vous avez rappelé les effets induits au sein de chaque exploitation.

Cette enveloppe consacre le soutien du Gouvernement en faveur d'une filière, certes restreinte en volume, mais dont le modèle particulièrement vertueux présente un caractère identitaire pour les éleveurs et génère de nombreuses externalités positives pour les territoires concernés – votre département ainsi que d'autres.

Depuis mai 2023, nous avons travaillé à la mise en œuvre de ce programme. Vingt-quatre organisations de producteurs ont été identifiées comme étant éligibles au programme opérationnel lors des concertations conduites par mes services. Dix-sept d'entre elles ont indiqué vouloir déposer un programme opérationnel dès l'année 2024.

Une organisation de producteurs peut déposer un programme opérationnel dès lors qu'elle est reconnue comme organisation du secteur de l'élevage bovin et qu'elle réalise la commercialisation de la production ou organise la mise en marché des productions de veau Label rouge, via des contrats négociés. Ce point de la réglementation européenne avait été souligné dès 2021 à l'intention des professionnels : il n'y a donc pas de surprise.

Je vous confirme qu'une organisation de producteurs sans transfert de propriété qui structure la mise en marché de la production, est éligible au programme opérationnel veau Label rouge. Des discussions sont en cours avec mes services et mon cabinet pour définir précisément le dernier point en suspens, à savoir les critères prévus, permettant de justifier la structuration de la mise sur le marché de la production par une organisation de producteurs.

Nous sommes conscients des actuelles difficultés et nous ne manquerons pas d'y trouver une solution. Dans le cadre européen que nous connaissons, une partie de la contrainte a déjà été levée. Nous allons poursuivre le travail pour que, dès 2024, plusieurs organisations de producteurs puissent s'engager dans cette structuration et bénéficier de ces moyens inédits pour la filière du veau sous la mère.