Intervention de Francis Dubois

Je souhaite interroger le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos des aides du programme opérationnel veaux labels et leur répartition. Il s'agit d'une situation critique qui menace l'avenir de la filière d'élevage du veau sous la mère ou veau label, une filière d'excellence qui constitue non seulement une tradition, mais aussi un patrimoine agricole français, notamment corrézien, structuré sous l'impulsion d'un conseiller municipal de Sainte-Féréole, en Corrèze – Jacques Chirac.

Cette filière représente 50 % des veaux labels commercialisés en France, et 60 % en Corrèze. Elle réunit plus d'un millier d'éleveurs, dont 97 % sont adhérents à une organisation de producteurs (OP). Je vous laisse imaginer leur réaction lorsqu'ils ont appris par les services de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) que les conditions d'accès au programme opérationnel les laisseraient sur le carreau.

Et pourquoi ? Parce que les modalités de commercialisation, sans transfert de propriété, pratiquées au sein des organisations de producteurs, ne répondraient pas aux critères d'éligibilité de ces aides, alors même qu'elles sont agréées en France selon les critères de reconnaissance de l'Union européenne. Le tort de ces éleveurs serait de ne pas contractualiser, alors que leur méthode de vente très spécifique leur apporte une plus-value supplémentaire.

Pourtant, ils maintiennent un élevage traditionnel de qualité et veulent garder la main sur leur méthode de commercialisation, en négociant individuellement le prix de leurs veaux, en foire, en foire primée ou en ferme, garantissant ainsi le niveau élevé du cours du veau. De plus, Elvea France, un réseau réunissant vingt-neuf associations d'éleveurs, s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires pour répondre aux critères d'éligibilité de l'aide.

Monsieur le ministre, cette aide représenterait en moyenne 4 000 euros par élevage et par an. Vous ne pouvez donc pas rester indifférent face à cette iniquité, qui non seulement mettra en péril une filière d'excellence déjà fragilisée, mais créera en outre une distorsion de concurrence. Ainsi est-il urgent et plus que nécessaire de rassurer nos éleveurs et de trouver une solution pour pérenniser ce modèle traditionnel de production de qualité, durable et unique en Europe.