Intervention de Annick Cousin

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Cousin :

La chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne m'a fait part de son inquiétude face à la forte hausse du prix du carburant qui, conjuguée à l'augmentation significative de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) touchant le gazole non routier (GNR), contraint les exploitants à des avances de trésorerie de plus en plus importantes. Tant dans la filière conventionnelle que dans la filière biologique, la tendance à la suppression des molécules autorisées dans les traitements agricoles entraîne en effet une augmentation des passages mécaniques, accroissant la consommation de GNR. L'accroissement, annoncé jusqu'en 2030, du reste à charge au titre de la TICPE aggrave la situation. Les finances des agriculteurs ne sont pas en mesure d'absorber de telles hausses de charges, surtout dans le contexte économique actuel. Ne serait-il pas opportun de leur conserver l'exonération de TICPE dont, à l'instar des pêcheurs ou des transporteurs routiers, ils bénéficient ?

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