Intervention de Emmanuelle Ménard

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du logement. Béziers s'est réjouie de figurer dans l'arrêté du 3 octobre 2023, qui tendait à classer de nouvelles communes en zone tendue – B1 ou A. Ce changement de zonage la rend en effet éligible à des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété, ce qui est une très bonne nouvelle, et favorisera l'accès au logement des Biterrois et la construction de logements neufs, donnant ainsi un sérieux coup de pouce au secteur du bâtiment – pour mémoire, depuis que Béziers est sortie du dispositif dit Pinel, on y compte 400 logements neufs de moins par an.

Revers de la médaille – car il y a toujours un revers –, ce changement de zonage fait perdre aux Biterrois l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien, puisque cette aide est conditionnée à la situation du logement dans une zone détendue. Dès 2024, il ne sera ainsi plus possible de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour acheter un logement situé dans toutes les villes jusqu'à présent classées B2 ou C, nouvellement classées B1 ou A, hormis s'il s'agit d'un logement neuf dans de l'habitat collectif – un curieux paradoxe, vous en conviendrez, quand on sait que la vacance des logements anciens est l'un des maux contre lesquels luttent les villes du programme Action cœur de ville.

Avant l'examen du projet de loi de finances (PLF), le ministre délégué chargé du logement avait exprimé la volonté que continuent à bénéficier du prêt à taux zéro les villes moyennes nouvellement classées B1 et faisant partie du dispositif Action cœur de ville. Cette mesure devait être intégrée au texte par voie d'amendement gouvernemental : il semble qu'elle ait été passée par pertes et profits à la suite du 49.3. Or, vous le savez, madame la ministre déléguée, il est indispensable, surtout en matière de logement, de faire du sur-mesure dans nos régions. Pourriez-vous me confirmer que la disposition en cause figurera bien dans la rédaction finale du PLF ?