Intervention de Martine Froger

Signé en mars 2017, le protocole conclu avec l'État s'agissant de l'itinéraire de la route nationale 20 (RN20) en Ariège vise non seulement à limiter la congestion – notamment en période d'affluence touristique –, à améliorer le confort et la sécurité routière et à réduire les nuisances pour les riverains des bourgs traversés, mais aussi, comme les cofinanceurs l'ont rappelé, à réaliser le contournement de Tarascon-sur-Ariège, qui constitue le principal point de ralentissement de la RN20 en direction de l'Espagne et de la principauté d'Andorre.

Cette déviation structurante, particulièrement importante pour renforcer l'attractivité de la haute vallée de l'Ariège et soutenir son développement touristique et économique, permettrait, selon les estimations, de réduire d'au moins trente minutes le temps de trajet entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes – un gain de temps considérable.

Dans la lignée de celui de 2017, un deuxième protocole, signé le 5 février 2022 par Jean Castex, alors Premier ministre, a entériné le scénario préférentiel et la répartition du financement – 111 millions d'euros pour l'État, 37 millions d'euros pour la région et autant pour le département. En signant ce nouveau protocole, les partenaires s'étaient engagés à apporter leur soutien financier à l'opération dans le cadre du volet mobilités du contrat de plan État-région (CPER) pour les années 2023 à 2027. Le volet routier du CPER en cours inclut le plan de financement prévu dans le protocole. Or, d'après les informations dont disposent les élus locaux, seuls 10 millions d'euros de crédits auraient été ouverts – une somme qui serait très largement insuffisante pour honorer les engagements sur ce projet, et, de fait, contraire aux dispositions du protocole.

Ma question est donc simple : madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous confirmer que les engagements pris par l'État dans le cadre du volet mobilités du CPER 2023-2027 pour construire la déviation de Tarascon-sur-Ariège seront effectivement respectés ? Afin de ne pas retarder les travaux, serait-il envisageable de débloquer dès à présent 42 millions d'euros de crédits au titre du CPER en cours, le reste pouvant être programmé dans le prochain ?