Intervention de Mélanie Thomin

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Tempête ciaran

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

Un mois après le passage de la tempête, des inquiétudes fortes persistent concernant le processus d'indemnisation, car il reste encore des trous dans la raquette, comme on dit sur le terrain. Après vos annonces, les filières et les petits exploitants exclus du régime assurantiel classique se retrouvent bien seuls : en l'absence de directives claires, ils ne savent toujours pas, pour le moment, à qui s'adresser. Alors que les plantations pour les saisons prochaines se jouent dès maintenant, les agriculteurs non assurés, comme les serristes, dont les dommages ne sont de fait pas pris en charge par les assurances, n'ont toujours pas compris à quoi ils avaient droit. Le déclenchement du régime des calamités agricoles, qui permet d'indemniser les pertes de fonds, ne leur apporte rien, car les serres et les systèmes d'irrigation, qui sont leur outil de travail, en sont exclus. Quelle sera la prise en charge, à long terme, des pertes de récoltes à venir ? À Telgruc-sur-Mer, la cidrerie Rozavern a perdu la moitié des arbres de ses vergers : les conséquences de cette perte sur la production se ressentiront au moins pour les quinze prochaines années.

Dans certains élevages privés d'électricité pendant quinze jours, 1 500 euros de carburant ont été nécessaires pour alimenter les groupes électrogènes qui ont permis d'assurer la traite. Quelle sera la prise en charge de ces dépenses ? Les agriculteurs bio sont parmi les plus désavantagés par le processus d'indemnisation, car les aides versées dans le cadre du fonds d'urgence seront comptabilisées au titre des aides publiques, limitées, selon la règle de minimis, à 20 000 euros par exploitation, déduction faite des autres aides déjà perçues. C'est un point d'alerte important.

Madame la ministre déléguée, le monde agricole attend une prise en charge efficace et, surtout, lisible : il y va de l'avenir des filières locales.

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