Intervention de Dominique Faure

Je vous remercie d'avoir salué le travail de prévention mené avant le passage de la tempête Ciaran, l'une des plus violentes de ces dernières décennies. Le Gouvernement a tiré de cette tempête deux leçons. La première, c'est l'importance de l'anticipation : les bulletins de vigilance émis par Météo-France ont permis de concentrer les moyens et de positionner les acteurs de la sécurité civile au plus près des zones exposées, en amont du passage de la tempête. L'activation du dispositif FR-Alert a, quant à elle, permis d'informer rapidement la population, évitant ainsi des pertes humaines et réduisant la sollicitation des acteurs engagés sur le terrain.

En ce qui concerne la prise en charge, par les assurances, des dégâts liés aux événements climatiques, le Gouvernement poursuit l'important travail engagé depuis la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, dite loi Baudu, pour renforcer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Notons que les dégâts provoqués par les vents violents, qui n'entrent pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle, sont couverts par tous les contrats d'assurance au titre de la garantie tempête, obligatoire. Ainsi, tous les particuliers et toutes les entreprises et collectivités territoriales dont les biens assurés ont été endommagés par les effets du vent seront indemnisés par les assureurs, sans qu'une reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle soit nécessaire.

Par ailleurs, comme l'a annoncé Christophe Béchu le 17 novembre, l'État pourra prendre en charge une partie des travaux de reconstruction, à l'identique, décidés par les collectivités locales : la première mission du sous-préfet chargé de la coordination, nommé le vendredi 23 novembre, sera d'accompagner les collectivités concernées, qui disposent de deux mois pour transmettre aux services de l'État une première évaluation des dommages.

Seconde leçon : la prévention, qui passe par la maîtrise de l'urbanisation et l'établissement de règles constructives adaptées aux territoires, reste le meilleur moyen d'assurer leur résilience. Le Gouvernement soutient ces actions de réduction de la vulnérabilité des biens grâce aux aides du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier.