Intervention de Dominique Faure

Comme je l'ai dit en réponse à votre question au Gouvernement le 14 novembre, je rappelle que 134 études, mobilisant 123 experts internationaux, ont été produites sur le sujet et que toutes leurs conclusions convergent. La réponse à vos multiples questions figure dans ces nombreuses études, qui sont toutes publiques.

L'exploitation minière présente des risques mortels, comme l'a montré cette année le décès de plusieurs mineurs dans une mine de potasse en Espagne. Or les experts indiquent qu'une prolongation importante de la durée d'utilisation de la mécanique de l'un des puits au-delà de 2027 présente un risque considérable pour le personnel.

La date de 2027 n'a pas été remise en cause par les parlementaires et les élus locaux du département lors de la concertation menée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, ces derniers mois.

L'urgence, pour protéger la nappe d'Alsace, est de procéder au confinement sûr de ces déchets. Sinon, dans plusieurs centaines d'années, l'ennoiement progressif des anciennes galeries des mines pourrait provoquer une remontée de substances polluantes.

En l'absence de confinement, le débit de remontée de saumure polluée vers la nappe d'Alsace est évalué à 700 mètres cubes par an, contre 0,7 mètre cube par an avec les barrières de confinement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2024 un dispositif de garantie pour aller chercher ces déchets lorsque des solutions technologiques permettront d'envoyer des robots en toute autonomie. Il crée donc, dès maintenant, les conditions budgétaires et juridiques pour remplir pleinement nos obligations vis-à-vis des générations futures, afin qu'elles puissent vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Le Gouvernement agit sur cette question avec une volonté indéfectible de protéger la nappe d'Alsace, de préserver la sécurité des mineurs de fond et le droit des générations futures, en y consacrant les moyens financiers nécessaires, y compris pour assurer durablement la maintenance courante des galeries de la mine.