Intervention de Emmanuel Fernandes

Ma question porte sur Stocamine et se décline en quatre points.

Premièrement, le tribunal administratif de Strasbourg a enjoint le préfet du Haut-Rhin de « prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la maintenance du site de Stocamine et en particulier de l'ensemble des galeries ». Considérez-vous que les budgets alloués chaque année par l'État aux Mines de potasse d'Alsace (MDPA), entre 2 et 11 millions d'euros, soient suffisants pour permettre l'intervention lourde d'engins en milieu minier déconsolidé ? Allez-vous réévaluer ces montants suite à l'injonction du tribunal ou considérez-vous que le tribunal se trompe et que l'entretien des galeries est satisfaisant ?

Deuxièmement, vous avez introduit un amendement dans le projet de loi de finances pour 2024 pour prétendre à une réversibilité de l'enfouissement. Au-delà de la communication, quelle est l'utilité concrète de cet amendement ? Considérez-vous qu'une base légale soit nécessaire pour les travaux d'extraction des déchets ? Le cas échéant, pourquoi une telle base légale n'était-elle pas nécessaire pour l'extraction des déchets mercuriels effectuée entre 2014 et 2017 ? Vous estimez que les travaux d'enfouissement « doivent impérativement être terminés dès 2027 », d'après le communiqué du ministère du 20 septembre 2023. Outre la fin d'autorisation d'exploitation du site accordée par l'arrêté préfectoral de 1997 pour une durée de trente ans, sur quelle étude scientifique – j'y insiste : scientifique – vous fondez-vous pour justifier cette date butoir ? Si elle n'existe pas, pourquoi vous précipiter pour enfouir les déchets ?

Troisièmement, en ce qui concerne la pollution de l'eau, il existe un consensus scientifique qui considère l'ennoiement des galeries comme inéluctable, tout comme l'expulsion, par effet de seringue, de la saumure souillée jusqu'à la nappe phréatique. Disposez-vous d'un chiffrage de la quantité cumulée – et non sur une période donnée – de polluants qui remonteront ? Si tel n'est pas le cas, comment pouvez-vous prétendre que la remontée des déchets toxiques sera sans danger pour le vivant et la biodiversité ?

Quatrièmement, je veux vous interroger sur le volume des déchets polluants. Pouvez-vous nous prouver que des études toxicologiques ont été effectuées sur les 30 000 tonnes de sels contaminés par l'incendie du bloc de stockage n° 15 en 2002 ? Ni l'enquête pénale sur les causes de l'incendie, ni les 310 études ultérieures menées par la tierce expertise n'ont porté sur ces 30 000 tonnes de sels contaminés suite aux inévitables transformations chimiques et effets cocktails dus à la chaleur, à l'eau ou aux produits introduits pour éteindre l'incendie. Le cas échéant, cette omission n'entraîne-t-elle pas une erreur fondamentale dans l'évaluation du risque de contamination de la nappe ?