Intervention de Jean-Pierre Pont

L'amélioration écologique incontournable du traitement des déchets entraîne une perte de redevances pour les communes suite aux lois relatives au tri sélectif et au recyclage interdisant, à court terme, l'enfouissement.

J'appelle votre attention sur le cas de la commune de Dannes, dans l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer. Plusieurs communautés d'agglomération, dont celle du Boulonnais, ont renoncé à l'enfouissement des déchets ; ils ont choisi le centre d'incinération Flamoval à Arques, qui se situe pourtant à 60 kilomètres de Dannes. Le délégataire de l'opération, Suez, verse actuellement une redevance de 5,20 euros par tonne de déchets enfouis à la commune de Dannes, pour laquelle le passage à l'incinération représente d'emblée une perte annuelle de 52 000 euros.

À cette perte s'ajouteront 313 000 euros par an quand deux autres communautés de communes, Desvres-Samer et la Terre des Deux Caps, ne feront plus enfouir leurs déchets à Dannes mais les enverront au centre d'incinération d'Arques. Dans ces conditions, la commune de Dannes perdra 18 % de son budget de fonctionnement de 1,7 million d'euros lorsqu'elle ne percevra plus la redevance sur l'enfouissement des déchets.

Dannes s'est engagée résolument dans des projets de transition écologique depuis trois ans, tels que la modernisation du parc d'éclairage public pour diminuer la consommation ou la construction d'une nouvelle école moins énergivore. Or, du fait de sa perte financière, ses projets seront à coup sûr remis en cause. Quelles compensations budgétaires et quels mécanismes de solidarité le Gouvernement envisage-t-il pour couvrir les pertes que subiront la commune de Dannes en particulier et, plus généralement, les communes se trouvant dans le même cas de figure ?