Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Permis de conduire

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Vous avez raison : l'évolution des effectifs d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) requiert toute notre attention. Nous travaillons en ce sens avec la délégation à la sécurité routière de l'Ille-et-Vilaine.

À la suite de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, de recruter 100 IPCSR de 2023 à 2026, votre département accueillera 2 des 15 IPCSR recrutés en 2023 et l'un des 38 IPCSR dont le recrutement est prévu en 2024.

Néanmoins, compte tenu des mouvements récents de personnel, l'Ille-et-Vilaine accuse un déficit d'environ 3 équivalents temps plein par rapport à l'effectif cible. Pour y faire face, une examinatrice du permis B, issue du groupe La Poste, sera affectée dans ce département dès le 18 décembre. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer souhaite également y affecter un ou deux autres examinateurs de La Poste, parmi les trente-cinq dont le recrutement est prévu en 2024.

Nous travaillons avec les autorités locales à une répartition plus efficace des places d'examen du permis B et du permis poids lourds. L'activité de formation au permis poids lourds est importante en Ille-et-Vilaine et mérite effectivement d'être mieux prise en compte.

Par ailleurs, un autre levier destiné à fluidifier le fonctionnement du système des examens mérite d'être actionné, à savoir les examens supplémentaires que de nombreux IPCSR acceptent de réaliser, notamment le samedi. Cette possibilité, qui existe dans de nombreux départements, n'a pas encore été exploitée en Ille-et-Vilaine ; les services de l'État sont mobilisés pour y remédier.

Enfin, nous souhaitons qu'un dialogue plus étroit s'établisse entre les services de l'éducation routière et les représentants des établissements de l'enseignement de la conduite automobile.

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