Intervention de Béatrice Piron

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Défiscalisation des dons en nature

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Je vous remercie pour cette réponse complexe et riche en informations. Je vais me renseigner, mais j'ai tout de même l'impression qu'il y a une différence entre les agriculteurs constitués en société, qui paient par conséquent l'impôt sur les sociétés et peuvent déduire une part de leurs dons de ce dernier, et les particuliers ou agriculteurs soumis à l'impôt sur le revenu et qui, eux, bénéficient non seulement d'une réduction d'impôt mais encore d'une réduction de charges.

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