Intervention de Béatrice Piron

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, et concerne la défiscalisation des dons des agriculteurs et producteurs aux associations d'utilité publique.

Ces personnes, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, font face à une situation absurde lorsqu'ils décident de donner, donc de déclarer, une partie de leur production à ces associations. Cette problématique m'a été signalée par un agriculteur maraîcher de ma circonscription, qui avait décidé de livrer de façon régulière à l'une d'elles une partie de sa production non commercialisée.

En effet, l'an dernier, il a donné l'équivalent de 10 000 euros de fruits et légumes au Secours populaire. Or, étant soumis à l'impôt sur le revenu et non à l'impôt sur les sociétés, la valeur de ce don a été réintégrée à son résultat au titre de la production, donc à son chiffre d'affaires, de sorte que cette somme a été soumise à un taux de cotisation de 27 % au titre des charges versées à l'Urssaf et au taux marginal de 30 % au titre de l'impôt sur le revenu.

Si ce don lui permet de bénéficier d'une réduction de son impôt sur le revenu de 66 %, il doit régler 57 % de taxes et d'impôts supplémentaires, si bien que son crédit d'impôt réel n'est que de 9 %. Encore doit-il s'estimer heureux que le taux marginal de son imposition n'ait été, l'an dernier, que de 30 %, car s'il avait été de 41 %, il aurait payé des taxes et des impôts supérieurs à sa réduction d'impôt ! Ces personnes ont le sentiment de travailler dur pour n'obtenir qu'une réduction d'impôt très faible, voire négative, selon les résultats de l'année. La situation semble totalement ubuesque.

Aussi, serait-il possible de revenir sur l'obligation de réintégrer le montant des dons en nature dans le chiffre d'affaires afin que ces dons bénéficient d'une réelle incitation fiscale et soient ainsi encouragés ? Les associations rencontrent de plus en plus de difficultés financières et peinent à assurer l'aide alimentaire ; elles ont besoin de davantage de dons.