Intervention de Eléonore Caroit

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux.

Nos compatriotes qui résident à l'étranger rencontrent souvent des difficultés lorsqu'ils doivent apporter la preuve de leur nationalité française. Je suis alertée très régulièrement par des Français établis hors de France à qui les autorités consulaires du pays de résidence demandent, à l'occasion d'un renouvellement de titre d'identité ou d'une première demande de passeport, un certificat de nationalité française (CNF).

La procédure d'obtention de ce certificat, particulièrement longue et lourde – nécessitant la production de nombreux documents originaux –, est souvent vécue comme une injustice par les Français nés à l'étranger car elle n'est pas obligatoire pour les Français nés en France. La perte de nationalité, à laquelle peut aboutir la procédure, est généralement incomprise et très mal vécue par nos concitoyens, a fortiori lorsqu'ils ont été considérés comme Français par le consulat pendant des années, possèdent un numéro d'identification consulaire (Numic), sont inscrits sur le registre des Français établis hors de France et votent aux élections françaises, voire même, comme cela a été le cas au Mexique pour l'un d'entre eux, ont été élus de la République.

Je me suis rendue récemment au service central d'état civil des Français nés hors de France, à Nantes, pour comprendre le problème. Face à cette situation, le Gouvernement a pris le décret du 17 juin 2022 modifiant les modalités d'instruction et de recours des demandes de CNF, entré en vigueur en septembre dernier, afin de fluidifier la procédure et de réduire les délais. Un an après l'entrée en vigueur du décret, je souhaiterais connaître l'évolution du nombre de procédures d'instruction, du nombre de recours et des délais de procédure relatifs au certificat de nationalité française.