Intervention de Emmanuel Mandon

J'appelle l'attention du Gouvernement sur l'inquiétude des personnels des services hospitaliers liée à l'adaptation de la planification de l'offre de soins, à court et moyen terme, dans de nombreux territoires.

En Auvergne-Rhône-Alpes, à l'issue de plusieurs mois de réflexion et d'expertise, un état des lieux a été dressé dans le but d'élaborer le nouveau schéma régional de santé pour les années 2023-2028. Selon l'Agence régionale de santé (ARS), les documents qui ont fait l'objet de cette révision tiennent compte de la situation actuelle du système de santé et de l'évolution des besoins en soins. Mais ces réflexions ont été conduites dans la période post-covid, à un moment où le contexte était particulièrement contraint, en raison notamment d'une dégradation des marges financières des établissements publics hospitaliers et des établissements médico-sociaux.

Il convient donc d'être particulièrement attentif à ce que la planification élaborée tienne compte des conditions régulières de fonctionnement et des évolutions prévisibles, d'autant que l'offre médico-sociale et l'offre de soins sont déclinées en fonction des activités autorisées et des territoires, ce qui nécessite un travail fin d'analyse des conséquences des arbitrages réalisés par les ARS, et ce pour chaque établissement.

S'agissant spécifiquement du centre hospitalier du pays du Gier, à Saint-Chamond, il m'a été indiqué que le service de soins intensifs, dits dérogatoires, pourrait se transformer en service de soins continus. Bien qu'il existe un référentiel pour les soins critiques, rappelons que tout changement de statut ainsi programmé ne manque pas de susciter de réelles interrogations, voire de véritables inquiétudes. En effet, la fermeture d'un service de soins intensifs n'est absolument pas anodine pour un établissement et pour la pérennité des structures hospitalières. Il existe un risque de perdre rapidement des compétences et des capacités d'intervention et de prise en charge de patients critiques sur un site, soit un impact préjudiciable sur l'offre de soins. J'ai cité le centre hospitalier de Saint-Chamond, mais cette situation concerne le groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Loire dans son ensemble.

J'en conviens, la situation dans ce département n'est pas des plus tendues. L'hôpital du Gier a consenti de gros efforts, notamment pour la rénovation de son service d'urgences. Les équipes sont très motivées, en particulier les urgentistes, les anesthésistes-réanimateurs et les infirmières formées en soins intensifs.

Madame la ministre déléguée, quelles mesures opérationnelles pouvez-vous garantir pour maintenir la qualité et la sécurité des soins, mais aussi pour rassurer les équipes de soignants, les habitants du pays du Gier et les élus ? J'appelle de mes vœux l'ouverture d'une concertation avec l'ensemble des acteurs locaux.