Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

J'ai effectivement eu le plaisir de passer la journée d'hier dans votre département, l'Orne, pour découvrir les dispositifs déployés par les acteurs locaux pour satisfaire les besoins de santé de nos concitoyens. Votre interpellation concerne la situation de l'aumônerie de l'hôpital d'Argentan. Vous l'avez dit, conformément à l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité de l'État doit être concilié avec celui de la liberté d'exercice des cultes. C'est pourquoi ce même article dispose qu'en dérogation au principe de non-financement des cultes par l'État, « pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. »

En application de la liberté d'exercice des cultes, rappelée par le code de la santé publique et la charte de la personne hospitalisée, les établissements hospitaliers publics doivent organiser un service d'aumônerie lorsque les ministres d'un culte en font la demande, pour répondre aux éventuels besoins spirituels des patients qu'ils accueillent. Un établissement ayant recruté un aumônier par contrat ne peut donc y mettre fin au motif du principe de séparation des Églises et de l'État. Pour que le libre exercice des cultes soit effectif, les établissements doivent assurer une information suffisante et adaptée à destination des usagers, en précisant les modalités de l'exercice des cultes par voie d'affichage dans un lieu accessible aux patients, ainsi que dans le livret d'accueil.

S'agissant du cas que vous évoquez, les discussions sont toujours en cours entre le centre hospitalier d'Argentan et l'association du diocèse pour aboutir à une offre en adéquation avec les besoins du centre hospitalier.

Je rappelle que les principes d'organisation des aumôneries et d'exercice des missions des aumôniers ont été définis par plusieurs circulaires du ministère chargé de la santé, en particulier celles du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements de la fonction publique hospitalière et celle du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements de la fonction publique hospitalière. La circulaire du 5 septembre 2011 est en cours de réactualisation et sera diffusée aux établissements début 2024 pour leur rappeler les règles applicables au sein des établissements publics de santé. Je ne manquerai pas de vous en tenir informé.