Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

C'est ce gouvernement qui s'est engagé dans la reprise d'une partie de la dette hospitalière, afin précisément de redonner de l'air à notre système hospitalier. Ainsi, dans le cadre du Ségur de l'investissement annoncé à l'été 2020, 15,5 milliards d'euros seront alloués aux établissements de santé jusqu'en 2029 : 7,5 milliards pour le soutien aux projets prioritaires, 1,5 milliard pour l'investissement courant et 6,5 milliards pour la restauration des capacités financières.

Cette dernière brique concerne la situation que vous évoquez, celle d'établissements endettés qu'il est nécessaire d'accompagner vers une amélioration de leur situation financière, afin qu'ils retrouvent les marges de manœuvre nécessaires à la réalisation des projets des communautés hospitalières.

Vous m'interrogez sur le projet de groupement de coopération sanitaire (GCS) à Arles, dans votre circonscription. Les travaux du projet public-privé visant à regrouper l'offre hospitalière d'Arles sur le site du centre hospitalier Joseph-Imbert débuteront l'année prochaine. Le soutien financier de l'État à cette opération a d'ailleurs été annoncé très en amont, dans le cadre du plan Ségur de l'investissement hospitalier, dès 2021. Cet investissement d'envergure représente un coût de plus de 37 millions d'euros. Dans cette évaluation, les surcoûts prévisibles que vous évoquez ont bien été pris en compte par le maître d'ouvrage.

Dès que la dernière estimation financière a été connue, l'ARS a engagé un tour de table des financeurs pour équilibrer le nouveau budget. L'ensemble des collectivités territoriales ont répondu favorablement et se sont engagées dans le soutien financier du projet : la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, l'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) et la ville d'Arles, ces deux dernières collectivités devant encore préciser leur engagement financier.

Dès que les collectivités auront répondu – si possible avant la fin de l'année –, le directeur général de l'ARS se rendra sur place pour rencontrer les acteurs et valider le plan de financement final. L'État prendra évidemment sa part dans le financement des surcoûts déjà identifiés et de ceux qui pourraient éventuellement survenir dans la suite de la procédure. Le Gouvernement, avec l'ensemble des acteurs du territoire, est donc pleinement mobilisé.