Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Le centre hospitalier d'Arles nécessite une recapitalisation tant sa situation financière est dégradée : son déficit cumulé représente plus du tiers de son budget et il est donc dans l'incapacité d'assurer par autofinancement le projet d'investissement de presque 40 millions d'euros visant à regrouper toutes les activités hospitalières chirurgicales publiques et privées sur le site.

S'il a pu compter sur un soutien précieux des collectivités et une rallonge cruciale de l'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) pour financer l'opération qui permet d'assurer ce regroupement, mais aussi la modernisation et la mise aux normes des activités hospitalières publiques, l'incertitude demeure s'agissant de la réalisation effective des travaux. La viabilité du projet d'investissement du centre hospitalier d'Arles repose sur des fondamentaux que le contexte économique général fragilisera nécessairement. L'appel d'offres visant à attribuer les travaux vient d'être publié dans un contexte d'inflation générale, alors que les indices des coûts de la construction se sont dégradés de 23 % depuis 2019 et de 8 % l'an dernier. À l'ouverture des plis, l'équilibre économique de l'opération risque d'être remis en cause par des facteurs exogènes et incontrôlables.

Dans un tel contexte, le Gouvernement prévoit-il des mesures pour sécuriser la réalisation effective d'opérations hospitalières structurantes comme celle d'Arles ? Si la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la loi « 3DS », permet aux collectivités de financer les travaux des établissements publics de santé, la dégradation de la situation financière des hôpitaux risque de conduire à systématiser le recours à cette possibilité. Or elle nécessite l'accord de toutes les parties prenantes et la définition d'une stratégie, commune et partagée, d'investissement dans le secteur de la santé.

Sans revenir sur la possibilité offerte par la loi « 3DS », comment le Gouvernement prévoit-il de redonner aux établissements publics de santé financièrement les plus fragiles les moyens de réaliser les investissements indispensables aux territoires sans subir un processus de décision qui joue en leur défaveur ?

J'invite le ministre de la santé et de la prévention, M. Aurélien Rousseau, en Arles afin qu'il puisse constater de lui-même la situation.