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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Assurance des professionnels de santé
Nous partageons la volonté de tout mettre en œuvre pour favoriser l'accès aux soins à nos concitoyens. Nous avions d'ailleurs soutenu ensemble plusieurs initiatives en ce sens lors du précédent quinquennat. La téléconsultation fait partie des leviers qu'il nous faut mobiliser, tout en veillant à l'encadrement et à la régulation de son déploiement. Vous m'interrogez sur les pratiques de certains assureurs dans votre circonscription et sur l'augmentation des primes de responsabilité civile des médecins réalisant une partie de leur activité en téléconsultation. Votre question recouvre une interrogation plus large, celle de l'encadrement de cette pratique utile et nécessaire pour favoriser l'accès aux soins et de la lutte contre d'éventuelles dérives.
Tout d'abord, la téléconsultation n'est pas censée représenter un risque plus important qu'une consultation en présentiel. Elle est en effet conçue comme une pratique alternative et complémentaire, et ne peut constituer plus de 20 % du volume d'activité du médecin. Le recours à la téléconsultation relève, en outre, de la seule décision du médecin traitant ou correspondant, qui juge de la pertinence d'une prise en charge médicale à distance plutôt qu'en face-à-face. La téléconsultation est donc impossible pour toute consultation complexe ou toute pathologie ne permettant pas un suivi à distance.
En outre, afin de mieux structurer l'offre de téléconsultation au profit des patients, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a renforcé l'encadrement des sociétés de téléconsultation par une procédure d'agrément, dont les textes d'application seront publiés d'ici la fin de l'année. Il s'agit d'éviter toute dérive préjudiciable aux patients et de garantir la qualité des soins dans le respect des exigences de déontologie et d'éthique.
D'après mes services, nous n'avons pas de remontées faisant état de difficultés particulières en lien avec la responsabilité civile médicale. Quant aux cas précis que vous évoquez, je propose que nous y travaillions ensemble.
