Intervention de Patricia Lemoine

Madame la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, je souhaite vous interroger sur les conséquences du développement de la téléconsultation sur la prime de responsabilité des professionnels de santé. Depuis plusieurs années, le recours à la téléconsultation est encouragé par les pouvoirs publics en tant que réponse à la désertification médicale qui frappe notre pays.

Les modalités de consultation à distance ont été assouplies par décret dès 2018 et de nombreuses collectivités ont investi dans des cabines de téléconsultation – c'est le cas dans ma circonscription en Seine-et-Marne. La crise sanitaire a accentué cette dynamique en démocratisant la pratique pour un grand nombre de Français et de généralistes.

Cependant, le développement de la téléconsultation ne doit pas se faire au détriment de la situation économique des médecins. Dans mon département de Seine-et-Marne, l'un des plus sous-dotés de France métropolitaine en médecins généralistes, de premiers effets néfastes sont déjà observés sur leurs cotisations d'assurance. Les assureurs ont en effet relevé leur prime de responsabilité civile en mentionnant explicitement l'aggravation de la sinistralité entraînée par l'exercice en téléconsultation. D'après des études menées par le secteur assurantiel, les rendez-vous à distance présenteraient des risques accrus de mise en cause du praticien, nécessitant l'intervention de l'assureur.

Parmi les motifs de litiges les plus réguliers, figurent la sous-évaluation de la gravité de l'état de santé du patient à distance et la prescription de traitements inappropriés. Alors qu'il s'agissait d'améliorer l'offre de soins, le relèvement des primes risque de fragiliser les professionnels qui s'engagent dans les téléconsultations en aggravant leurs charges. Ce problème est-il identifié par votre ministère et, le cas échéant, des mesures sont-elles envisagées pour éviter que la téléconsultation ne dégrade la prime d'assurance des médecins ?