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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Dépôt d'une motion de censure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

J'informe l'assemblée qu'hier, à vingt et une heure une, la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte du dépôt par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés d'une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de la troisième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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