Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du dimanche 26 novembre 2023 à 19h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Yaël Braun-Pivet, présidente :Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l'article 155, alinéa 1er , du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, vingt heures cinquante-huit, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.
Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée,…
