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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du dimanche 26 novembre 2023 à 19h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

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