Intervention de Bruno Millienne

Naïvement peut-être, les députés du groupe Démocrate espéraient pouvoir travailler avec vous en bonne intelligence à l'élaboration d'un compromis acceptable pour tous. Une nouvelle fois, les conditions que vous fixez, à dessein, rendent celui-ci impossible. Nous en prenons acte avec regret et les Français eux-mêmes en jugeront lors des prochaines échéances électorales.

Contrairement à ce que vous tentez de faire croire, le PLFSS pour 2024 s'inscrit dans le droit héritage de notre système social, qui est notre fierté autant que l'honneur de notre pays. Dans ce système, l'appartenance à la communauté nationale va de pair avec la solidarité de la collectivité en cas de maladie ou d'accident, ou tout simplement lorsqu'est venu le temps de quitter le monde du travail pour profiter de ses vieux jours.

Dans ce PLFSS, nous préservons ce modèle social unique malgré les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre pays après cinquante ans d'endettement et malgré la nécessaire recherche de l'équilibre budgétaire.

Cet impératif de solidarité s'exprime, par exemple, par la meilleure articulation des droits à la complémentaire santé solidaire (C2S) avec les minima sociaux, comme l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation destinée aux chômeurs en fin de droits. Il s'exprime aussi par la suppression des jours de carence en cas d'arrêt de travail dû à une interruption médicale de grossesse (IMG), par la prise en charge, par la collectivité, du renouvellement de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) pour mieux accompagner ceux qui prennent soin d'un proche malade plusieurs fois au cours de leur vie.

Nous avons aussi l'obligation de mieux accompagner la santé de nos concitoyens tout au long de leur vie. Tel est le sens de la priorité donnée à la prévention : en matière de vaccination, bien sûr, mais aussi d'accès aux soins et de détection plus systématique de certaines maladies. Les députés du groupe Démocrate, notamment Cyrille Isaac-Sibille, avaient d'autres propositions à ce sujet. Nous continuerons de les défendre au cours des prochains mois.

La responsabilité budgétaire nous pousse à compenser les nouvelles dépenses par des mesures d'économies, sur la consommation et le prix des médicaments par exemple, mais également sur les sommes versées à l'Unedic pour tenir compte des effets des réformes de l'assurance chômage et de l'amélioration du marché de l'emploi.

Au-delà de ces deux impératifs, le PLFSS est aussi un texte d'émancipation, qui doit permettre à chacun d'être acteur de son destin, notamment face à la dégradation de son état de santé. C'est tout l'objet des rendez-vous aux âges clés de la vie que le projet de loi propose de généraliser, mais aussi de la prise en charge inédite des moyens de contraception.

Le groupe Démocrate a grandement contribué à renforcer le texte et s'en félicite, même si, c'est normal, il n'y retrouve pas tout ce qu'il aurait aimé voir apparaître. Tel est le jeu de la construction du compromis au sein d'une majorité ; nous l'acceptons entièrement, sans renier nos convictions. Nous continuerons d'essayer de vous convaincre au cours des prochaines semaines, dans l'esprit de coconstruction qui préside à notre travail commun. Vous l'aurez compris, nous ne soutiendrons pas cette motion de censure.