Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du dimanche 26 novembre 2023 à 19h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Dernièrement, on a même découvert que le ministère de l'intérieur disposait depuis huit ans des moyens de procéder à la surveillance automatisée de tous les Français, en contravention totale avec la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.